CONDITIONS DE VENTE :

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur, en ce compris toute prestation de service accessoire. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

2. COMMANDES

Le vendeur peut modifier sans préavis la spécification de ses produits en fonction des fabricants.

Les modifications apportées par l’acheteur à son bon de commande ou à l’offre du vendeur ne seront valables qu’à la condition que le vendeur les ait acceptées et confirmées par écrit.

En cas de résiliation unilatérale de toute vente par l’acheteur, celui-ci est redevable au vendeur, à titre d’indemnité forfaitaire, d’une somme égale à 30 % du montant total de la commande.

3. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Sauf dérogation expresse, un acompte de 30 % de la valeur de toute commande est exigé lors de sa passation.

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au siège d’exploitation du vendeur, au comptant et sans escompte. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

Un intérêt de retard conventionnel de 1% par mois, sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, sur toute facture non acquittée et ce, à partir du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement complet.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 50,00 EUR par facture.

Le non-respect de nos conditions de paiement ou d’une échéance, rend immédiatement exigible la totalité de nos créances, même non échues.

Lorsque la livraison d’une commande a lieu par parties, chaque envoi peut être facturé séparément, la livraison partielle ne justifie pas le report de paiement des montants relatifs aux marchandises reçues et facturées.

La non-exécution par le vendeur, au moment de la livraison, de services tels que montage, placement de même que la non fourniture d’un accessoire non indispensable au fonctionnement de la marchandise, ne justifie pas le report de paiement de la facture y relative.

En outre, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’au complet règlement des montants dus.

4. LIVRAISONS

4.1.DELAIS

Les délais de livraison stipulés sur le bon de commande ou sur la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être prétextes à résiliation de la commande, à indemnisation, ni dommage et intérêts, en cas de non respect.

Toutefois, si ce délai était dépassé de plus de 60 jours, l’acheteur pourrait résilier la vente après mise en demeure adressée au vendeur par lettre recommandée, ladite résiliation ne pouvant sortir ses effets que 30 jours après envoi de la mise en demeure, toujours sans droit à des dommages et intérêts.

4.2.FORCE MAJEURE

Tous les événements de force majeure, tous les accidents, la guerre, les grèves générales ou particulières, les lock-outs, les émeutes, complots et attentats, l’incendie total ou partiel des usines de vendeurs, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre, exonèrent le vendeur de toute responsabilité. Celui-ci se réserve le droit :

  • De proroger de délai d’exécution du contrat d’une période égale à celle pendant laquelle la force majeure ou les autres événements mentionnés ci-dessus ont duré.
  • De résilier la vente sans être tenu à des dommages et intérêts, si le retard dépasse de plus de 30 jours

 

4.3.ACCEPTATION

L’agrégation a lieu en nos établissements. Les réclamations concernant les vices apparents et la conformité du matériel vendu devront être introduites au plus tard dans les 3 jours après réception du matériel.

4.4.LIEU DE LIVRAISON, PROPRIETE ET RISQUES

Nos marchandises sont livrées au départ de nos magasins ou entrepôts, risques passant à l’acheteur dès ce moment.

4.5.EXPEDITIONS

Toutes nos expéditions, même si elles sont faites à domicile par nos soins, sont effectuées pour le compte de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, même si elles sont adressées franco de port et de droit, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30 % du prix de vente.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur ; jusqu’au complet paiement de ces produits, l’acheteur ne peut ni les vendre, ni les donner en gage, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. L’acheteur s’engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé. De même, l’acheteur s’engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par l’acheteur.

6. GARANTIE

N’étant pas fabricant, mais uniquement distributeur, notre responsabilité n’est pas engagée quant à la fabrication, la conception ou la qualité de la marchandise. Seule la garantie accordée par le fabricant est d’application. De plus, l’acheteur a un droit à la garantie dans la mesure où il établit que le mode d’emploi et les instructions d’utilisation ont été suivis et que les marchandises ont été manipulées de manière adéquate. La réclamation ne suspend point les obligations de paiement de l’acheteur à l’égard de notre firme.

Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement.

L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits. Conformément à l’article 1649 quater §2 du Code Civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

7. ECHANGE

L'échange peut se faire sous 7 jours dans l’emballage d’origine intact, sur présentation du ticket de caisse. Ni échange ni retour pour plantes, cd, livres, articles commandés, soldés, bradés ou en promo. Les articles ne seront jamais remboursés.

8. LITIGES

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.